MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION
Conditions d’utilisations
Les droits d’utilisation et d’exploitation du portail Web du canal Professionnel (ci-après dénommé le « Portail ») appartiennent à FLUIDRA COMMERCIAL France S.A.S sise 81 Avenue Maurice Bellonte 66600 PERPIGNAN, dont le numéro TIN est le A-108503930, et à FLUIDRA S.A. sise Avda. Alcalde Barnils, 69 - 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelona), en tant que société mère du groupe Fluidra (pour consulter la liste des entreprises, accédez à www.fluidra.com) (ci-après dénommée « FLUIDRA »)
Vous pouvez nous contacter à www.pro.fluidra.com/fr_fr/
1. Objet et portée
Le portail Web est destiné à l’enregistrement des clients/distributeurs (ci-après, le « Professionnel ») de FLUIDRA dans le cadre des achats en ligne générés via celui-ci et permet d’obtenir des informations sur les produits, activités et/ou actualités de FLUIDRA (ci-après, le « Portail »).
Plus précisément, le Portail permet au Professionnel de:
- ● Gérer son compte sur le Portail ;
- ● Assurer la gestion des achats en ligne ;
- ● Permettre l’affichage du catalogue et des prix des produits de FLUIDRA ;
- ● Conserver et gérer le portefeuille de ses clients finaux ;
- ● Envoyer des commandes et devis ;
- ● Gérer les demandes, questions et requêtes transmises par le biais des canaux de service client et
- ● assurer le suivi de l’historique de commandes de clients.
Ce Portail est destiné au Professionnel qui a en demandé l’accès, qui a validé ses données auprès du service commercial de la société et qui a obtenu l’accès au Portail.
2. Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation réglementent l’accès au Portail et son utilisation. L’accès au Portail implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.
Le Professionnel est l’unique responsable de l’emploi qu’il peut faire du Portail, de tout contenu qu’il reproduit sur ou via le Portail et de toute conséquence qui en dérive.
Le Professionnel s’engage à utiliser le présent Portail, ses contenus et services conformément à la loi, aux présentes Conditions d’utilisation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, le Professionnel s’engage à ne pas utiliser le Portail, ses contenus ou les services fournis par son intermédiaire à des fins illégales ou contraires au contenu des présentes Conditions d’utilisation, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de rendre inaccessible ou de détériorer le Portail, ses contenus ou services ou d’empêcher les autres utilisateurs d’en jouir normalement.
Par ailleurs, le Professionnel s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisable ou endommager de toute autre manière les données, programmes ou documents électroniques qui se trouvent sur le Portail, et à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs par la consommation massive des ressources informatiques par le biais desquelles FLUIDRA fournit le service, ainsi qu’à ne pas effectuer d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes ou services.
De même, il s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui provoquent ou sont susceptibles de provoquer toute altération des systèmes informatiques de FLUIDRA ou de tiers.
Les documents et graphismes publiés sur ce serveur peuvent inclure des erreurs techniques et typographiques. Des modifications sont régulièrement ajoutées aux informations disponibles.
FLUIDRA et/ou son fournisseur peuvent améliorer et/ou modifier le programme à tout moment.
FLUIDRA se réserve le droit de désactiver ou de bloquer l’accès du Professionnel au Portail dans le cas où le Professionnel enfreindrait les présentes Conditions d’utilisation, les droits de tiers ou la législation applicable.
FLUIDRA ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant se produire ni des éventuels dommages pouvant atteindre le dispositif du client/utilisateur (matériel et logiciel) et les fichiers ou documents enregistrés sur ce dernier, découlant de la présence d’un virus sur le dispositif du client/utilisateur employé pour se connecter aux services et aux contenus du Portail, d’un mauvais fonctionnement d’Internet, de pannes de téléphone, d’interférences, d’omissions ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du Portail pour des raisons indépendantes de FLUIDRA.
3. Licence d’utilisation du Portail
FLUIDRA est le propriétaire et titulaire de tous les droits liés au Portail et, à cet égard, octroie au client/utilisateur une licence d’utilisation gratuite pour utiliser le contenu et les fonctionnalités disponibles sur le Portail conformément aux usages pour lesquels il a été conçu et, en particulier, conformément aux dispositions du présent document et/ou de la loi applicable.
La portée géographique de la licence d’utilisation du Portail se limite à la zone européenne. De ce fait, bien que le Professionnel puisse accéder au Portail à partir d’un pays situé hors d’Europe, l’utilisation de ce dernier est uniquement autorisée en Europe.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, données, graphiques, dessins, logiciels, marques et autres contenus du Portail sont la propriété de FLUIDRA et/ou de ses concédants et par conséquent, leur utilisation, reproduction, transmission, transformation, distribution ou exploitation de quelque manière que ce soit par le client/utilisateur est interdite, sauf dans le cadre du service dans lequel le Portail est intégré et à des fins exclusivement privées. Le non-respect de cette disposition peut donner lieu à l’exercice de toute action judiciaire ou extrajudiciaire ouverte à Fluidra dans l’exercice de ses droits.
FLUIDRA interdit toute action contraire à la législation en vigueur, concernant la documentation/les contenus qui peuvent être téléchargés à partir du Portail, et notamment, il est interdit de manipuler et d’utiliser d’une autre manière les contenus, y compris les catalogues de produits, les catalogues de prix, entre autres.
5. Politique de confidentialité
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6. Utilisation des Cookies
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7. Interruptions et modifications
Les services du Portail peuvent être interrompus en raison de travaux de maintenance ou de défaillances indépendantes de la volonté de FLUIDRA qui seront résolues dans un délai raisonnable.
FLUIDRA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les caractéristiques, les fonctions ou l’étendue des services du Portail, ainsi que toute information contenue dans le présent document. Le Professionnel doit être informé de ces modifications dans un délai raisonnable.
8. Juridiction et loi applicable
Le Portail est régi et interprété en conformité avec la loi espagnole. En cas de conflit ou de divergence, les deux Parties se soumettent à la compétence des Cours et Tribunaux de Barcelona.